Établies au 1er septembre 2017

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Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site « Les crêpes de Bretagne » entre S.A.S. S.N.E. KELTIA NEVEZ (nous) et ses clients consommateurs (vous).

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Conclusion du contrat et modification des conditions générales de vente

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
La boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Coordonnées de la société

Siège social :
S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ÉTABLISSEMENTS KELTIA NEVEZ
ZA LOCMARIA BERRIEN
29690 HUELGOAT
Téléphone :
02 98 99 72 42
Adresse courriel :
 contact@keltia-nevez.fr

 

Vous pouvez nous contacter par courriel, téléphone ou par courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également vos nom, prénom, adresse courriel et le numéro de commande s’il y a lieu.

 

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@keltia-nevez.fr ou par courrier postal adressé à S.A.S. S.N.E. KELTIA NEVEZ, ZA LOCMARIA BERRIEN, 29690 HUELGOAT, France.

 

Disponibilité des produits

Nos produits ont une durée de vie limitée. Le caractère périssable de nos produits justifie que notre stock se limite à la production du jour.

 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à retarder, modifier ou annuler votre commande.

 

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Validation de commande

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire

• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

 

Dans ces deux cas, toute commande implique l’adhésion à ces conditions de vente.

 

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.
Nos expéditions bénéficient toutes d'un service de suivi.
Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.

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Frais :
Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client.

 

Délai expédition :
Le délai de réception d’une commande pour la France métropolitaine uniquement, est de 3 jours ouvrables (du lundi au samedi). Mais ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs et nous ne saurions être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de notre volonté (jour et heure de réception de la commande, grève, perte de colis,…).

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Consulter les informations détaillées.

 

Paiement

Veuillez consulter nos types de paiements acceptés.

 

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

 

Responsabilités

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 10 jours maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

 

Droit de rétractation

Le Droit de Rétraction de 7 jours ne s’appliquent pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires comme les crêpes. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

Garanties et service après-vente

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez nous en informer par courriel à contact@keltia-nevez.fr ou par téléphone au 02 98 99 72 42, dans un délai de 2 jours suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.

 

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

 

Force majeure

La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement insurmontable et irrésistible assimilable à la force majeure, tel que, sans que cette énumération soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, blocage de moyens de transport et d’approvisionnements des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés.

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou de circonstances assimilées, la société devra en informer le client.

 

Litige - Droit applicable

Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution , la validité ou la rupture du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Brest et jugé selon la Loi Française.